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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE B to B

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales» ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un professionnel (ci-après le « CLIENT »), sur le Site Internet : https://www.svtcom.fr/ [ci-après le « SITE ») auprès de SVT COMMUNICATION, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 383 879 582, sise 2 avenue d’Ouessant – 91140 VILLEBON SUR YVETTE, France, Tél : 01.64.46.51.49, e-mail : svtcom@svtcom.fr [ci-après «SVT COMMUNICATION»).

Depuis 1992, SVT COMMUNICATION évolue dans le domaine de l’installation de matériel électronique embarqué, principalement dans les véhicules de tourisme de type autocar et autobus.

Les présentes conditions générales de vente ont pour vocation d’encadrer la vente et la LIVRAISON des PRODUITS commandés auprès de SVT COMMUNICATION via le SITE.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du SITE.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « CLIENT» : désigne le cocontractant de SVT COMMUNICATION, qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit dans le cadre de son activité habituelle ou commerciale.
  • « COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT sur le SITE.
  • «COMPTE » : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergée sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT.
  • « IDENTIFIANTS» : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur le SITE.
  • « LIVRAISON» : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE.
  • « PRODUITS» : désigne l’ensemble des produits commercialisés par SVT COMMUNICATION sur le SITE
  • « TERRITOIRE» : désigne la France Métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM).
  • « SITE » : désigne le site internet de SVT COMMUNICATION accessible à l’adresse suivante https://www.svtcom.fr/

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par SVT COMMUNICATION à ses CLIENTS des PRODUITS disponibles sur le SITE.

Le CLIENT est clairement informé que les présentes CGV s’adressent uniquement aux clients professionnels et régissent toute COMMANDE passée sur le SITE par un CLIENT en vue de l’achat d’un PRODUIT.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

SVT COMMUNICATION conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour passer la COMMANDE puis sur « Valider la Commande », le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. COMMANDE de produits sur le SITE

Pour acheter un PRODUIT sur le SITE, le CLIENT devra être inscrit.

Article 4.1. Procédure d’inscription

Tout CLIENT dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le SITE afin de se créer un COMPTE. L’inscription du CLIENT sur le SITE est gratuite.

Aux fins d’ouverture de son COMPTE, le CLIENT doit :

  • Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment leur civilité, le nom de famille, le prénom, le nom de l’entreprise, le n° de téléphone, l’adresse e-mail, et bien sur le choix du mot de passe. Les adresses de facturation et de livraison pourront être ressaisies lors du passage d’une COMMANDE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du CLIENT soit traitée parSVT COMMUNICATION.
  • Choisir des IDENTIFIANTS, c’est-à-dire une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe, modifiable à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.

A ce stade, le CLIENT pourra également s’abonner à la newsletter.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le CLIENT reconnait et accepte.

Les informations que le CLIENT fournit à SVT COMMUNICATION lors de l’inscription doivent être complètes, exactes et à jour. SVT COMMUNICATION se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

L’inscription d’un CLIENT entraîne automatiquement l’ouverture d’un COMPTE à son nom, qui lui permet de gérer les COMMANDES de PRODUITS.

SVT COMMUNICATION se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’un UTILISATEUR qui ne serait pas conforme à l’esprit du SITE ou contreviendrait à l’image de SVT COMMUNICATION et ce sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelle que manière que ce soit.  Le refus d’une inscription sera notifié par courriel à l’UTILISATEUR concerné.

A l’issue de ce processus, le CLIENT recevra un courriel de confirmation de l’inscription.

Les CLIENTS garantissent que toutes les informations qu’ils renseignent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur COMPTE en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les CLIENTS sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur COMPTE valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les CLIENTS les engagent dès leur validation.

Les CLIENTS accèdent à tout moment à leur COMPTE après s’être identifiés à l’aide de leurs IDENTIFIANTS.

Le COMPTE permet au CLIENT de consulter ses COMMANDES effectuées sur le SITE et de suivre la LIVRAISON des PRODUITS. Le CLIENT peut également contacter le service commercial de SVT COMMUNICATION à tout moment par courrier électronique, à l’adresse commande.online@svtcom.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa COMMANDE.

SVT COMMUNICATIONs’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

SVT COMMUNICATION aura la possibilité dès l’inscription de l’UTILISATEUR ou au cours de la relation avec le CLIENT de valider un UTILISATEUR en tant que « Grand Compte », étant précisé que ce statut ne peut résulter du choix du CLIENT.

Article 4.2. Gestion des IDENTIFIANTS

Le CLIENT sera seul responsable de l’utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l’intermédiaire de son COMPTE.

Dans le cas où un CLIENT divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, SVT COMMUNICATION pourra alors résilier l’accès au COMPTE sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, SVT COMMUNICATION ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un CLIENT. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un CLIENT seront présumés être effectués par ce CLIENT, dans la mesure où SVT COMMUNICATION n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au COMPTE.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un CLIENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT, ce dernier étant tenu d’en avertir SVT COMMUNICATION, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante :admin@svtcom.fr

Article 4.3. Suppression du COMPTE

Le CLIENT peut à tout se désinscrire en cliquant sur l’onglet « Supprimer le Compte »disponible à partir de son COMPTE. Après avoir indiqué son mot de passe et confirmer sa volonté de se désinscrire, le COMPTE sera supprimé.

SVT COMMUNICATION procédera dans les meilleurs délais à la suppression du COMPTE et adressera au CLIENT un courriel lui confirmant la clôture.

En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par SVT COMMUNICATION.

Article 5. Commandes

Article 5.1. Caractéristique des produits

Le CLIENT aura la possibilité de commander les types de PRODUITS suivants sur le SITE :

  • Audio ;
  • Vidéo ;
  • Navigation ;
  • Téléphonie ;
  • Afficheurs ;
  • Antennes ;
  • Multilangues ;
  • Multimédia ;
  • Electricité.

SVT COMMUNICATION s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches produit présentes sur le SITE et contiennent notamment la description, une photographie, le prix, et les caractéristiques techniques des PRODUITS.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une COMMANDE sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par SVT COMMUNICATIONsont neufs. Ils sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le CLIENT est expressément informé qu’il pourra uniquement acheter des PRODUITS via la boutique en ligne du SITE. Toutefois, pour certains PRODUITS, il pourra formuler une demande de devis concernant l’installation de matériel, en complétant le formulaire dédié accessible via l’onglet « Demandez un devis ». Les équipes de SVT COMMUNICATION vous répondront par courriel ou vous rappelleront au numéro de téléphone indiqué au plus tard sous 3 jours ouvrés.

Article 5.2. Procédure de commande

Les COMMANDES de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. COMMANDES

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa COMMANDE est correct. 

Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. 

La possibilité de commander des PRODUITS n’est accordée qu’aux seuls utilisateurs connectés et disposant d’un COMPTE. Sans cela, les utilisateurs non ni accès aux tarifs, ni à la possibilité de passer une COMMANDE.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais d’expédition.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa COMMANDE (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les COMMANDES passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

5.2.3. Accusé de réception 

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la COMMANDE du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Il est précisé que le récapitulatif de la COMMANDE ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le CLIENT.

SVT COMMUNICATIONn’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation 

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par SVT COMMUNICATION).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que SVT COMMUNICATIONenvoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

Article 5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle SVT COMMUNICATION accuse réception en ligne de la COMMANDE. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs deSVT COMMUNICATIONsont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la COMMANDE est passée par le CLIENT.

En cas de défaut ou de retard de paiement, SVT COMMUNICATIONapplique des pénalités de retard calculées de la façon suivante :

Pénalités de retard = (montant TTC de la facture * TAUX LEGAL APPLICABLE POUR LE SEMESTRE) * (nombre de jours de retard dans le semestre / 365) 

Le TAUX LEGAL APPLICABLE s’entend du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout CLIENT en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, SVT COMMUNICATION pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS 

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.

Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par SVT COMMUNICATION.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, SVT COMMUNICATION s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Il est expressément indiqué que lorsque le CLIENT procède à l’achat d’un PRODUIT sur le SITE, la COMMANDE sera en attente de validation. SVT COMMUNICATION disposera d’un délai maximum de 10 jours ouvrés pour valider la COMMANDE et en informer le CLIENT par courriel.

Si le PRODUIT est indisponible,SVT COMMUNICATION peut, si les parties en conviennent :

  • Proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6. Paiement

Article 6.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par SVT COMMUNICATION, c’est-à-dire par Cartes bancaires, ou via Paypal, dont les conditions générales d’utilisation sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

Les CLIENTS ayant le statut de « Grand Compte » se verront attribuer des droits de paiement par numéro de commande et seront facturés directement par le service administratif de SVT COMMUNICATION.

Le CLIENT garantit àSVT COMMUNICATION qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

SVT COMMUNICATIONprendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Article 6.2. Délai de paiement

Pour les CLIENTS ayant le statut de « Grand Compte » :

Le délai de règlement des sommes dues par le CLIENTayant le statut de « Grand Compte »est fixé au trentième (30ème) jour suivant la date de réception des PRODUITS.

En cas de facture périodique, ce délai ne peut dépasser soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture.

Article 6.3. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la COMMANDE de PRODUITS passée sur le SITE. 

Pour les CLIENTS ayant le statut de « Grand Compte » : En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié.

Si le CLIENT décide d’annuler sa COMMANDE de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Article 6.4. Refus de paiement 

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client deSVT COMMUNICATION afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par SVT COMMUNICATION.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la COMMANDE serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 7. Transfert de propriété

SVT COMMUNICATION conserve la propriété des PRODUITS jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, intérêts et accessoires, même en cas d’octroi de délai de paiement.

Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat du CLIENT, est réputée non écrite.

À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, SVT COMMUNICATION se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les PRODUITS vendues et restés impayés.

A compter de la LIVRAISON, le CLIENT est constitué dépositaire et gardien desdits PRODUITS.

Dans le cas de non-paiement et à moins que SVT COMMUNICATION ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, SVT COMMUNICATION se réserve le droit de considérer la vente comme résolue pour faute, après mise en demeure restée infructueuse 15 jours et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du CLIENT et les versements effectués étant acquis à SVT COMMUNICATION à titre de clause pénale.

Article 8. TRANSFERT DES RISQUES

Sauf convention contraire particulières entre les parties, le transfert au CLIENT des risques de vol, perte, détérioration ou destruction s’opère lors de la LIVRAISON, ou en cas de remise à un transporteur, lors de la remise des marchandises au premier transporteur.

Article 9. LIVRAISON

Les modalités de livraison sont visées en Annexe 1 des présentes.

Article 10. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Article 11. Garanties

SVT COMMUNICATION est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, SVT COMMUNICATION s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 12. RESPONSABILITE

Sauf dispositions d’ordre public contraires, SVT COMMUNICATION ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des PRODUITS et notamment :

  • SVT COMMUNICATION ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage spécial, indirect ou incident tels que notamment, baisse de production, perte de profits et cela même si le CLIENT a été averti de la possibilité de la survenance de tels dommages ou pertes ;
  • SVT COMMUNICATION ne sera pas responsable en cas de perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépenses ayant pour origine directe ou indirecte l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utilisation du PRODUIT par le CLIENT, et cela de façon indépendante ou en combinaison avec un autre produit ;
  • SVT COMMUNICATION ne sera pas responsable en cas de perte commerciale de quelle que nature qu’elle soit ;
  • SVT COMMUNICATION ne sera en aucun cas tenue de fournir un matériel de remplacement.

En aucun cas, la responsabilité contractuelle de SVT COMMUNICATION, telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes CGV, ne saurait excéder le montant des sommes payées ou restant à payer par le CLIENT pour l’achat du PRODUIT en cause.

SVT COMMUNICATION ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 13. FORCE MAJEURE

La responsabilité deSVT COMMUNICATION ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité deSVT COMMUNICATIONne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté deSVT COMMUNICATIONintervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales. 

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre deSVT COMMUNICATION.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, SVT COMMUNICATIONs’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

Article 14. Données personnelles

SVT COMMUNICATIONcollecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par SVT COMMUNICATIONsont notamment utilisées afin de traiter les COMMANDES passées sur le SITE, gérer le COMPTE du CLIENT, analyser les COMMANDES et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de SVT COMMUNICATION.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par SVT COMMUNICATION pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur COMPTE ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Aucune communication à des organismes externes de l’entreprise ne sera faite et aucune donnée à caractère personnel des UTILISATEURS ne sera ni échangée, ni vendue.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services deSVT COMMUNICATIONintervenant dans le processus de commande.

A ce titre, le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité de SVT COMMUNICATIONaccessible à l’adresse suivante :https://www.svtcom.fr/politique-de-confidentialite qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le SITE.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), SVT COMMUNICATIONassure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : admin@svtcom.fr ou en envoyant un courrier à SVT COMMUNICATION –2 avenue d’Ouessant – 91140 VILLEBON SUR YVETTE.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen.

Article 15. Réclamations

SVT COMMUNICATIONmet à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 01.64.46.51.49(service gratuit depuis la France métropolitaine) disponible du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise par courrier à l’adresse suivante : à SVT COMMUNICATION – 2 avenue d’Ouessant – 91140 VILLEBON SUR YVETTE, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : commande.online@svtcom.fr  

Le CLIENT a la possibilité de contacter SVT COMMUNICATION pour toute question relative aux PRODUITS, à son COMPTE, au suivi de sa COMMANDE, ou pour formuler toute demande relative à la possibilité d’échanger ou de se voir rembourser un PRODUIT.

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de SVT COMMUNICATION. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de SVT COMMUNICATION par écrit.

Cette autorisation de SVT COMMUNICATIONne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de SVT COMMUNICATION. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-linelinking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de SVT COMMUNICATION, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de SVT COMMUNICATIONet engagement à les respecter.

Article 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par SVT COMMUNICATION à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 19. Compétence et droit applicable

le tribunal de commerce compétent dans le ressort duquel se trouve le siège social de svt communication sera compétent pour connaitre de tout différend au sujet de l’application des présentes cgv ainsi que de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente subséquents conclus par svt communication, ou au sujet du paiement du prix, et ce même en cas de pluralité de débiteurs, d’appel en garantie ou de réfère.

toutefois svt communication se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal de commerce dans le ressort duquel le client a son domicile.

Les présentes CGV ainsi que les relations entre le client et svt communication sont régies par le droit français.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présentes CGV, y compris portant sur sa validité.

La PARTIE souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les PARTIES ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les PARTIES s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les PARTIES sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de leur part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

ANNEXE 1 : POLITIQUE DE LIVRAISON 

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE Français.

Il est impossible de passer une COMMANDE pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Au cours du processus de commande, SVT COMMUNICATION indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés. 

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

A compter de la validation de la COMMANDE et de sa confirmation par SVT COMMUNICATION,le délai d’expédition est fixé à 72 heures. (Hors Corse, DROM et COM)

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS,à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Frais d’expédition

Lors de l’ajout des PRODUITS dans le panier, une estimation des frais d’expédition est indiquée. Ce tarif est mis à jour lors de l’indication de l’adresse de livraison exacte.

Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Modalités de LIVRAISON

Le transport des PRODUITS sera assuré par Colissimo, dont les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/fr/cgu

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le délai de LIVRAISON indiqué lors de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la mise à disposition des produits ne pourra pas donner lieu au profit du CLIENT à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’allocation de pénalités ;
  • l’annulation de la commande.

Il appartient au client de vérifier les PRODUITS livrés dès leur LIVRAISON.

En cas de produits manquants, détériorés ou de non-conformité apparente, le CLIENT devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdits PRODUITS.

A défaut, le CLIENT est réputé avoir accepté les PRODUITS sans réserves.

Le CLIENT devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, SVT COMMUNICATION se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Le retour des PRODUITS non-conformes est subordonné à l’acceptation préalable de SVT COMMUNICATION. A défaut, le CLIENT est réputé avoir accepté les PRODUITS sans réserves.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, SVT COMMUNICATION se réserve la faculté de suspendre toute LIVRAISON en cours et/ou à venir.

ANNEXE 2 : Conditions particulières des matériels proposés sur notre site en échange standard.

Les produits proposés sont vendus sous leurs dénominations commerciales, cependant il est à la charge de l’acquéreur de vérifier ces informations.

Nous ne pourrons être tenu responsable d’une erreur d’identification du produit choisi.

Afin d’acquérir ces produits, il suffit de les commander en ligne et de s’acquitter du règlement.

Une fois la commande validée, le produit (en échange standard) doit nous être envoyé en recommandé à l’adresse suivante :

SVT COMMUNICATION
2, avenue d’Ouessant
91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
Tel : +33 (0)1 64 46 51 49

Le Client est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse, ou de dégradation.

Les produits recomposés de plusieurs appareils défectueux seront refusés et retournés. Un remboursement sera fait à hauteur de 70% du montant de la transaction.

Une fois le produit contrôlé et accepté par nos services, un autre appareil vous sera envoyé en recommandé dans les plus brefs délais (48h maximum).

Les frais d’envoi restent à la charge de l’acquéreur.

Les appareils fournis en échange standard bénéficient d’une garantie de 6 mois, à compter de la date de réception du produit par le client.

Ces conditions de garantie sont applicables aux  problèmes survenus dans le cadre d’une utilisation normale et sans ouverture de la bande de garantie.