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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Article 1    Les présentes conditions sont applicables à tout contrat conclu, quelles que soient sa nature et sa finalité. Toute disposition non-conforme serait réputée nulle sans l’accord écrit et signé des parties.

Article 2    Tout matériel reste la propriété du vendeur jusqu’aux paiement et encaissement effectifs du prix convenu avec l’acheteur.

Article 3    L’acheteur supporte les risques que le matériel peut courir ou occasionner.

Article 4    Le délai de livraison indiqué sur la commande est donné à titre indicatif. La Société SVT Communication ne peut être tenue pour responsable de tout cas de force majeure. La livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 5    Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. A réception du colis il est conseillé de contrôler son contenu en présence du livreur. En cas de colis détérioré, des réserves précises doivent être formulées sur le récépissé du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours, au transporteur.

Article 6    Tout notre matériel est garanti 2 ans pièces et main d’œuvre rendu en atelier, sauf erreur de manipulation, mauvaise exploitation ou bris.

La garantie ne couvre pas :

  • L’utilisation des équipements dans un but autre que celui auquel ils sont destinés
  • Les frais de déplacement et de séjour d’un technicien pour toute intervention effectuée chez l’acheteur
  • Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle

L’envoi et le retour du matériel concernant cette garantie sont à la charge de l’acheteur.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient en prolonger sa durée.

Les pièces réparées ou remplacées à ce titre sont garanties trois mois à compter de la date d’intervention.

En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des préjudices indirects tels que commerciaux, perte d’exploitation, manque à gagner, perte de clientèle

Article 7    Le vendeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter aux équipements tout modification qu’il jugera nécessaire et n’affectant pas les caractéristiques substantielles de ces équipements.

Article 8    Toute réclamation devra parvenir par écrit dans les huit jours suivant la livraison ou l’installation du matériel. Aucune intervention, soit de l’acheteur, soit d’un tiers, ne devra intervenir sur le matériel incriminé.

En cas de contestation le Tribunal de Evry sera seul compétent