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Politique de confidentialité

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.svtcom.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.svtcom.fr. Cependant, https://www.svtcom.fr n’a pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s, et n’assumera en consĂ©quence aucune responsabilitĂ© de ce fait.

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9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyĂ© sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistrĂ© au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-aprĂšs « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accĂšs Internet de l’Utilisateur, le systĂšme d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accĂšs. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.https://www.svtcom.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultĂ©es, les recherches effectuĂ©es. Ces informations permettent Ă  https://www.svtcom.fr d’amĂ©liorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposĂ©s par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de dĂ©cider s’il souhaite ou non les accepter de maniĂšre Ă  ce que des Cookies soient enregistrĂ©s dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetĂ©s, soit systĂ©matiquement, soit selon leur Ă©metteur. L’Utilisateur peut Ă©galement configurer son logiciel de navigation de maniĂšre Ă  ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposĂ©s ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’ĂȘtre enregistrĂ© dans son terminal. https://www.svtcom.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalitĂ©s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrĂ©s, l’Utilisateur est informĂ© que sa navigation et son expĂ©rience sur le Site peuvent ĂȘtre limitĂ©es. Cela pourrait Ă©galement ĂȘtre le cas lorsque https://www.svtcom.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaĂźtre, Ă  des fins de compatibilitĂ© technique, le type de navigateur utilisĂ© par le terminal, les paramĂštres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connectĂ© Ă  Internet.

Le cas Ă©chĂ©ant, https://www.svtcom.fr dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour les consĂ©quences liĂ©es au fonctionnement dĂ©gradĂ© du Site et des services Ă©ventuellement proposĂ©s par https://www.svtcom.fr, rĂ©sultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilitĂ© pour https://www.svtcom.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nĂ©cessaires Ă  leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diffĂ©rente. Elle est dĂ©crite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle maniĂšre l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matiĂšre de Cookies.À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matiĂšre de Cookies. https://www.svtcom.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider Ă  recueillir et traiter les informations dĂ©crites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icĂŽnes dĂ©diĂ©es aux rĂ©seaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.svtcom.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a acceptĂ© le dĂ©pĂŽt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.svtcom.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent Ă©galement dĂ©poser des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, tĂ©lĂ©phone portable).Ces types de cookies ne sont dĂ©posĂ©s sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.svtcom.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut nĂ©anmoins revenir sur son consentement Ă  ce que https://www.svtcom.fr dĂ©pose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.svtcom.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (Ă©galement appelĂ©es « tags », ou balises d’action, GIF Ă  un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un Ă  un) et les dĂ©ployer par l’intermĂ©diaire d’un partenaire spĂ©cialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays Ă©tranger.

Ces balises sont placĂ©es Ă  la fois dans les publicitĂ©s en ligne permettant aux internautes d’accĂ©der au Site, et sur les diffĂ©rentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet Ă  https://www.svtcom.fr d’évaluer les rĂ©ponses des visiteurs face au Site et l’efficacitĂ© de ses actions (par exemple, le nombre de fois oĂč une page est ouverte et les informations consultĂ©es), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra Ă©ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grĂące Ă  ces balises, constituer des rapports sur l’activitĂ© du Site Ă  l’attention de https://www.svtcom.fr, et fournir d’autres services relatifs Ă  l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.svtcom.fr est soumis au droit français. En dehors des cas oĂč la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents d’Évry.