Politique de confidentialité

Définitions

1. Présentation du site internet.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

3. Description des services fournis.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

6. Limitations de responsabilité.

7. Gestion des données personnelles.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

7.2 Finalité des données collectées

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.svtcom.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.svtcom.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

7.4 Non-communication des données personnelles

8. Notification d’incident

Sécurité

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

9.1. « COOKIES »

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

10. Droit applicable et attribution de juridiction.