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Les termes « données à caractÚre personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RÚglement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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Responsable publication : Bruno CAMILLERI â b.camilleri@svtcom.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean-Marc GEAY â admin@svtcom.fr
HĂ©bergeur : OVH â 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
DĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es : Bruno CAMILLERI â b.camilleri@svtcom.fr
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7. Gestion des données personnelles.
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7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es dans le cadre de la crĂ©ation du compte personnel de lâUtilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des DonnĂ©es Personnelles est : S.V.T. communication. https://www.svtcom.fr est reprĂ©sentĂ© par Bruno CAMILLERI, son reprĂ©sentant lĂ©gal
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7.2 Finalité des données collectées
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- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilitĂ© des prestations et services commandĂ©s par lâutilisateur : donnĂ©es de connexion et dâutilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prĂ©venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hackingâŠ) : matĂ©riel informatique utilisĂ© pour la navigation, lâadresse IP, le mot de passe (hashĂ©)
- pour amĂ©liorer la navigation sur le Site : donnĂ©es de connexion et dâutilisation
- pour mener des enquĂȘtes de satisfaction facultatives sur https://www.svtcom.fr : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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7.3 Droit dâaccĂšs, de rectification et dâopposition
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- droit d’accĂšs (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise Ă jour, de complĂ©tude des donnĂ©es des Utilisateurs droit de verrouillage ou dâeffacement des donnĂ©es des Utilisateurs Ă caractĂšre personnel (article 17 du RGPD), lorsquâelles sont inexactes, incomplĂštes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer Ă tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit dâopposition au traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnĂ©es font lâobjet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de dĂ©finir le sort des donnĂ©es des Utilisateurs aprĂšs leur mort et de choisir Ă qui https://www.svtcom.fr devra communiquer (ou non) ses donnĂ©es Ă un tiers quâils aura prĂ©alablement dĂ©signĂ©
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Si lâUtilisateur souhaite savoir comment https://www.svtcom.fr utilise ses DonnĂ©es Personnelles, demander Ă les rectifier ou sâoppose Ă leur traitement, lâUtilisateur peut contacter https://www.svtcom.fr par Ă©crit Ă lâadresse suivante :
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2 avenue d’Ouessant – Parc de l’Atlantique 91140 Villebon sur Yvette.Dans ce cas, lâUtilisateur doit indiquer les DonnĂ©es Personnelles quâil souhaiterait que https://www.svtcom.fr corrige, mette Ă jour ou supprime, en sâidentifiant prĂ©cisĂ©ment avec une copie dâune piĂšce dâidentitĂ© (carte dâidentitĂ© ou passeport).
Les demandes de suppression de DonnĂ©es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposĂ©es Ă https://www.svtcom.fr par la loi, notamment en matiĂšre de conservation ou dâarchivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.svtcom.fr peuvent dĂ©poser une rĂ©clamation auprĂšs des autoritĂ©s de contrĂŽle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
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Les DonnĂ©es Personnelles de lâUtilisateur peuvent ĂȘtre traitĂ©es par des filiales de https://www.svtcom.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de rĂ©aliser les finalitĂ©s de la prĂ©sente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalitĂ©s rappelĂ©es ci-dessus, les principales personnes susceptibles dâavoir accĂšs aux donnĂ©es des Utilisateurs de https://www.svtcom.fr sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification dâincident
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Sécurité
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9.1. « COOKIES »
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